L’achat d’un terrain s’apparente à l’achat d’une maison en ce sens que la vente est finalisée devant notaire et que l’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire. Ces coûts s’élèvent à environ 7% du prix total demandé du terrain et comprennent une variété de facteurs.
Pour l’achat d’un terrain, vous devez payer des frais de transaction de 7 %
C’est la même chose que lors de l’achat de tout autre bien immobilier, comme une maison ou un appartement, en ce qui concerne les frais de notaire (également appelés droits de mutation ou frais d’acte) qui doivent être payés pour conclure la transaction. La vente est finalisée dans l’étude du notaire public, qui perçoit une redevance égale en moyenne à 7 % du prix de vente du terrain.
Qu’est-ce qui se passe dans la détermination des frais de notaire et comment le processus fonctionne ?
Les honoraires d’un notaire foncier sont basés sur l’emplacement et la valeur de la propriété. La plupart de ces coûts proviennent des impôts et taxes dus à l’État du fait de la transaction, mais ils comprennent également le temps du notaire et les dépenses engagées pour le compte du client, ainsi que toute rémunération que le notaire reçoit.
- Taxes et autres prélèvements gouvernementaux qui doivent être payés en plus des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain.
- L’essentiel des frais de clôture est constitué des impôts et taxes qui sont perçus par le notaire et reversés au trésor public. Composés de plusieurs éléments, ils varient selon le comté où se trouve un certain terrain.
- La taxe sur la vente d‘espaces publicitaires, avec un taux moyen mondial de 0,715 % ; enregistrer les redevances, qui varient d’environ 5% à environ 5,5% dans différentes juridictions.
Par conséquent, le calcul des droits de mutation pour l’achat d’un terrain dans deux départements différents au même prix ne sera pas le même.
Notez que dans certains cas, les taxes de responsabilité de l’acheteur doubleront en raison de l’imposition d’une deuxième taxe. Sont également perçues par le notaire lors de la vente, mais dues par le vendeur, les taxes sur la plus-value du bien (le cas échéant) et sur le transfert de propriété des terrains non bâtis requalifiés en aménageables (5-10 % de l’augmentation de valeur).
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La procédure de détermination des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Le calcul des honoraires du notaire doit inclure non seulement les impôts et taxes, mais également tous les débours effectués pour le compte du client. Ces coûts, qui peuvent atteindre des centaines d’euros, comprennent des éléments tels que le coût d’obtention d’informations auprès du cadastre, le coût d’annonce de la vente de la propriété en question et le coût de consultation d’un géographe expert. Ils sont utilisés pour indemniser toutes les parties impliquées et couvrir le coût de toute paperasserie supplémentaire que le notaire se précipite pour vous.
Enfin, la rémunération du notaire, appelée émoluments, est incluse dans le calcul des frais de notaire d’un bien. L’expertise, le conseil et la rédaction de documents liés à la vente sont inclus. C’est ici que nous traçons une ligne dans le sable :
salaire proportionnel à l’expérience, fixé à un taux officiel, national et obligatoire. Les honoraires fixes qui rémunèrent le notaire pour les démarches qu’il accomplit lors de l’achat du terrain correspondent à un pourcentage du prix de vente. Ils sont également priés de suivre des règles.
Les honoraires du notaire ne peuvent jamais être inférieurs à 90 euros ou supérieurs à 10 % de la valeur du terrain. Assurez-vous également d’inclure les taxes et les frais pour le terrain sur lequel vous souhaitez construire. L’achat d’un terrain à bâtir indique qu’il peut être utilisé pour la construction.
Lorsqu’un propriétaire d’entreprise vend un terrain à bâtir à un particulier, la vente est assujettie à la taxe de vente si le vendeur est tenu de la percevoir dans le cadre de son magasin ou de son entreprise. Cependant, la taxe de vente ne sera pas appliquée à la transaction foncière si le vendeur n’est pas assujetti à la taxe de vente.